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Politique de confidentialité

En vigueur au 19/06/2026

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs, ci-après dénommés l’« Utilisateur », du site https://decisys.fr, ci-après dénommé le « Site », les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel. Ceci s’effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Données collectées et finalités

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de demande d’audit et des services de l’Éditeur, sont collectées les données suivantes :

Ces données sont collectées et traitées dans le but exclusif de :

Base légale du traitement

Le traitement de ces données est justifié par l’exécution de mesures précontractuelles (Article 6.1.b du RGPD) prises à la demande de l’Utilisateur lorsqu’il sollicite un audit ou la mise en place du service, ainsi que par l’intérêt légitime de l’Éditeur (Article 6.1.f du RGPD).

Destinataires et transferts internationaux

Les données personnelles collectées sont strictement destinées à l’Éditeur. Dans le cadre des services fournis, les données peuvent transiter par des sous-traitants techniques spécialisés :

Les transferts de données hors de l’Espace Économique Européen s’effectuent uniquement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat, ou sont encadrés par des clauses contractuelles types reconnues. L’Éditeur agit strictement en tant que sous-traitant (Data Processor) pour les données finales traitées dans le cadre de l’opération du service pour ses clients, auprès de leurs propres clients.

Durée de conservation

Les données des utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées :

Sécurité des données

L’Éditeur et ses partenaires techniques mettent en œuvre les mesures de sécurité appropriées (chiffrement, accès restreint via API sécurisées) pour protéger les données personnelles et les flux d’automatisation contre tout accès non autorisé.

Droits de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés), l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut formuler sa demande en contactant l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@decisys.fr. Une preuve d’identité valide pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Réclamation auprès des autorités de contrôle

Si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à l’autorité de protection des données compétente. En France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via cnil.fr.

Gestion des cookies

Le Site est conçu pour être respectueux de la vie privée de ses utilisateurs. Il n’utilise aucun cookie de traçage ou de ciblage publicitaire, et est donc dispensé du recueil du consentement préalable.